« La migration est un phénomène naturel et humain, il est temps de passer du discours aux actes et de construire un avenir meilleur pour tous les migrants »
Kofi ANNAN, ancien secrétaire général des Nations Unies
La circulaire du ministre de l’intérieur Bruno RETAILLEAU du 23 janvier 2025 abroge la circulaire dite VALLS du 28 novembre 2012. Dans la continuité de la loi DARMANIN, cette circulaire vise principalement à maîtriser les flux migratoires, à stigmatiser et précariser davantage les personnes en situation irrégulière.
Une circulaire ne peut se substituer à la loi. C’est une note d’orientation qui renforce le pouvoir discrétionnaire des préfets qui peuvent ou non l’appliquer.
Ainsi, le Ministre de l’Intérieur demande aux préfets de reforcer le caractère exceptionnel de l’AES (Admission Exceptionnelle au Séjour) pour les étrangers en situation irrégulière.
La circulaire privilégie la régularisation des travailleurs dans les métiers en tension sous conditions de trois ans de présence en France et douze mois de salaires.
Concernant l’Admission Exceptionnelle au Séjour pour «vie privée et vie familiale», la circulaire ressert la vis. Avec la circulaire VALLS, il fallait être un parent d’enfants scolarisés depuis au moins trois ans, conjoint d’étrangers en situation régulière, ou encore mineur devenu majeur qui justifie d’un parcours scolaire assidu, les personnes justifiant d’une situation «humanitaire» grave (par exemple être victime de violences conjugales ou être victime de traite d’êtres humains) et justifier de 5 ans de présence sur le territoire français. Avec sa nouvelle circulaire, Bruno RETAILLEAU allonge cette durée à 7 ans sans spécifier les critères d’admission. De plus, il faut justifier d’une maîtrise renforcée de la langue française (sans que le niveau soit précisé), alors même que les dispositifs d’apprentissage du français se réduisent à peau de chagrin.
Quelle hypocrisie ! Cela veut dire qu’il faut justifier de 7 années de clandestinité pour pouvoir être régularisé. Sept années de peur, de galère, de grande précarité, de risque de se faire arrêter, d’absence d’accès au logement, aux soins, au travail. Autres exigences : ne pas présenter de menace à l’ordre public, comme c’est déjà le cas.
Et surtout, pour les personnes sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français(OQTF) non exécutée, le Préfet peut refuser d’accorder une carte de séjour et en cas de refus de la demande de régularisation, le Préfet devra «systématiquement» délivrer une OQTF à l’étranger sans-papiers concerné.
Dans ce contexte nauséabond, Itinérance continue sa lutte pour trouver des solutions dignes d’accueil des personnes éxilées et affirme son soutien à toutes les personnes étrangères en situation de précarité.