Depuis le 1er janvier 2026, les candidats à un titre de séjour pluriannuel ou à une naturalisation, seront soumis à un nouvel examen civique.

Cet examen a été introduit par la dernière loi immigration promulguée en 2024, dite loi DARMANIN,  dans le cadre du « Contrat d’Intégration Républicaine » (CIR) conclu par tout étranger non-européen en situation régulière en France, lequel prévoit également un examen de langue.

La passation de ces examens coûtera aux candidats, de 70 à 80€ pour l’examen civique et 150€ pour la validation du niveau de Français exigé,  à repayer en cas d’échec.

L’ex ministre de l’intérieur Bruno RETAILLEAU a signé le 10 octobre, deux jours avant de quitter le gouvernement, un arrêté détaillant les thématiques de cet examen civique.

Les candidats devront répondre en 40 minutes à 40 questions portant sur les principes et les valeurs de la République, le système institutionnel et politique, les droits et devoirs, l’histoire, la géographie, la culture et le savoir-vivre dans la société française. 80 % de bonnes réponses sont requis pour réussir l’examen.

Les questions seront posées, lors d’un examen qui viendra sanctionner une formation civique de 4 jours. L’épreuve aura lieu sur un support numérique dans un centre d’examen. La DGEF (Direction Générale des Etrangers en France) a mis à disposition des candidats des fiches pour réviser en ligne.

On pourrait se dire qu’après tout il n’y a rien de choquant au fait d’attendre de candidats à la nationalité française qu’ils connaissent les institutions et les valeurs d’un pays dans lequel ils aspirent à vivre. Mais de quelle façon seront-ils préparés, en 4 jours, à la restitution de connaissances que la plupart d’entre nous n’ont pas ?

Pourquoi attendre d’eux qu’ils en sachent plus sur nos instances et notre fonds culturel et sociétal qu’un Français ?

L’objectif affiché par le gouvernement est double, d’une part sélectionner ceux qui s’établissent durablement en France en fonction de leur niveau d’intégration, d’autre part mieux intégrer les étrangers en s’assurant qu’ils maîtrisent les valeurs de la République et la langue française.

Mais à part 4 jours de formation à l’examen civique, qu’en est-il des moyens donnés pour apprendre le Français ?

Car désormais il faudra valider le niveau A2 (collège) pour obtenir un titre de séjour pluri-annuel, et le niveau B2 (entrée à l’université) pour une naturalisation.

Les bénévoles dispensant des cours de Français à Itinérance ont bien une réponse. En effet, au fil des années, les effectifs de candidats à l’apprentissage de la langue française gonflent, car des nombreux financements et postes ont été supprimés dans les instances normalement dédiées à cet enseignement et l’apprentissage a été dématérialisé. Alors, les élèves affluent dans notre association, rendant la tâche des bénévoles très complexe du fait de groupes d’apprentissage trop importants. Aujourd’hui, Itinérance accueille souvent 80 élèves par jour.

Tous ces changements visant à renforcer les critères d’intégration suscitent beaucoup d’inquiétude du fait du niveau exigé, qui soulève par ailleurs une ambiguïté fondamentale : l’évaluation porte moins sur une adhésion aux valeurs de la République que sur la maîtrise d’un corpus de savoirs encyclopédiques ou scolaires que beaucoup de Français, scolarisés en France au moins jusqu’à 16 ans, peineraient à restituer.

Ce sont donc 2 examens qui vont encore un peu plus compliquer, plutôt que favoriser, l’intégration des étrangers et générer des situations irrégulières.

Ne pas avoir ces diplômes ne permettra pas de renouveler ou d’obtenir un titre de séjour, et donc ne permettra pas de travailler ou de conserver un travail.

L’accès au logement, sans titre, sera impossible.

Beaucoup devront rester dans l’irrégularité, avec toute l’angoisse que cela suppose.

Et voilà comment on rend un parcours d’intégration douloureux, incompréhensible et discriminant.

Voilà comment on fabrique des sans-papiers.