La récente libération de l’écrivain Boualem SANSAL et l’adoption au parlement d’une résolution portée par le RN, l’Union des droites pour la République, LR et Horizons, ont mis la lumière sur les accords franco-algériens de 1968, que la droite voudrait dénoncer.
Ce texte a une portée hautement symbolique, mais est sans valeur législative et contraignante pour le gouvernement.
Emmanuel Macron est le seul à pouvoir dénoncer cet accord international, il est garant des traités, les négocie et les signe.
Mais c’est un signal particulièrement alarmant de la non-résistance de nos institutions aux idées racistes et xénophobes, de nombreux députés macronistes et de gauche étant absents lors de ce vote.
Dans la foulée de celui-ci, le Premier ministre Sébastien Lecornu a appelé à renégocier l’accord de 1968, présenté comme particulièrement avantageux pour les Algériens.
Mi octobre, un rapport présenté par 2 députés macronistes affirmait déjà que ce traité constitue une rupture d’égalité envers les autres étrangers, et entraîne un surcoût important (Les Algériens régularisés accédant par exemple plus rapidement aux aides sociales et au RSA).
En 2024, 613 923 « Certificats de résidence pour Algériens » ont été délivrés, les Algériens étant les premiers ressortissants étrangers en France.
Ces accords bi-latéraux ont été signés le 27 décembre 1968 afin de créer un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi sur le territoire commun, qui prime sur le droit commun.
Ils répondaient au besoin de bras pour soutenir l’économie française, alors que l’immigration espagnole et portugaise se tarissait.
En quoi consistent ces accords franco-algériens ?
– L’entrée des Algériens en France est facilitée ( entrée avec un simple visa, et non pas d’un visa long séjour).
– Liberté d’établissement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante.
– Délivrance automatique d’un certificat d’un an « salarié » pour les Algériens justifiant d’un contrat de travail, sans procédure d’autorisation de travail préalable.
– Regroupement familial facilité, les membres de la famille recevant également un certificat de résidence de 10 ans dès leur arrivée si la personne qu’ils rejoignent possède ce titre. La France reconnaît dans certains cas la Kafala, (prise en charge d’un enfant mineur), dans des conditions strictes.
– Accès plus rapide à la délivrance d’un TS de 10 ans, qu’ils peuvent obtenir après 3 ans de séjour, contre 5 pour les autres nationalités. Ce titre jusqu’à présent était renouvelé automatiquement.
En revanche, puisque leur statut est régi par ce seul accord, les Algériens ne peuvent prétendre aux autres titres créés récemment comme le « passeport talent » ou la carte « étudiant programme de mobilité » qui permet à ses titulaires de travailler jusqu’à 60 % du SMIC sans solliciter une autorisation provisoire.
De plus, avant même que le RN fasse son coup d’éclat, le Conseil d’État a publié un avis le 28 octobre modifiant l’automaticité du renouvellement du TS 10 ans.
Désormais, cette démarche est soumise à l’arbitraire préfectoral.
Par ailleurs, les tenants de la dénonciation des accords soulignent l’absence de mesures de réciprocité de la part de l’Algérie, qui par exemple refuse de délivrer des laissez-passer consulaires pour reprendre ses ressortissants sous OQTF.
Les relations avec l’Algérie étaient au plus bas depuis l’été 2024 et la reconnaissance par la France d’un plan d’autonomie sous souveraineté marocaine pour le Sahara occidental, alors que l’Algérie soutient les indépendantistes.
Bruno Retailleau, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, a soufflé sur les braises en lançant menaces et invectives en direction d’Alger.
Les relations diplomatiques sont au plus bas, diplomates et ambassadeurs étant rappelés. 30 % de visas en moins ont été délivrés par Paris.
Et les errements successifs de Macron (passant de la qualification en 2017 de la colonisation comme « crime contre l’humanité » à des propos plus fermes au fil de ses deux mandats) n’ont bien sûr pas calmé le jeu.
Espérons dorénavant que la libération deBoualem Sansal est un premier pas vers une politique apaisée.